LA REFONTE DE LA FISCALITE DES FRANÇAIS NON-RESIDENTS : QUELLES CONSEQUENCES ?

Alors que précédemment la retenue à la source acquittée libérait partiellement les contribuables non résidents de l’IR (avec un taux maximum de retenue à la source de 12% jusqu’à 43.047 euros), ils devront désormais s’acquitter dès le premier euro d’un impôt calculé au taux minimum de 20 % – jusqu’à 27.519 € de revenu net – et de 30% au delà.

La suppression du caractère libératoire de la retenue à la source des non-résidents, couplée à la hausse du taux minimum d’imposition, s’avère préjudiciable pour de nombreux contribuables et, en particulier, ceux disposant de ressources modestes (c’est notamment le cas de nombreux pensionnés qui touchent des retraites modestes).

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